La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») est adoptée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données du (règlement 2016/679 et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Règlementation »). Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») notamment par le biais de notre site internet https://fo-malakoffhumanis.fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.
Sommaire :
1. Qui sommes-nous ?
2. Les principes encadrant le traitement de vos données personnelles
3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles
4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons
4.1. En tant qu’adhérent de Force Ouvrière Malakoff Humanis
4.2. A raison de votre matériel
4.3 Politique des cookies
5. Les règles de confidentialité relatives aux enfants
6. Durée de conservation de vos Données Personnelles par Force Ouvrière Malakoff Humanis
7. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
7.1. Au sein de Force Ouvrière Malakoff Humanis
7.2. Nos prestataires, sous-traitants et partenaires
8. Transfert de données hors Union européenne
9. Localisation physique des données collectées
10. La sécurité de vos données
11. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles
12. Comment nous contacter ?
13. Loi applicable
14. Mises à jour de cette Politique
1. Qui sommes-nous ?
Force Ouvrière Malakoff Humanis (ci-après dénommée FO Malakoff Humanis ou « nous » est un syndicat professionnel de Malakoff Humanis) ayant son siège 21 Rue Laffitte, 75009 Paris. En tant qu’éditeur du site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vos Données Personnelles. A ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, et à vous garantir une transparence sur nos pratiques.
2. Les principes encadrant le traitement de vos données personnelles
FO Malakoff Humanis s’attache au respect des principes posés par la Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, la présente Politique de Confidentialité communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place par FO Malakoff Humanis ou ses sous-traitants sont effectués en conformité avec la Réglementation.
3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles
Dans le cadre du Site, FO Malakoff Humanis collecte et traite vos Données Personnelles sur quatre bases juridiques différentes que sont : votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat (adhésion) conclu avec vous, l’exécution d’une obligation légale incombant à FO Malakoff Humanis et notre intérêt légitime en tant qu’organisation syndicale.
4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons
Seules vos Données Personnelles adéquates et nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées par FO Malakoff Humanis. De même afin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles, nous vous invitons à les modifier lorsqu’il est nécessaire de les mettre à jour.
4.1. En tant qu’adhérent de FO MALAKOFF HUMANIS
Lors de l’adhésion à FO Malakoff Humanis, les Données Personnelles vous concernant que nous collectons sont : liées à votre état civil (votre civilité, votre nom et prénom), liées à vos coordonnées personnelles (votre courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone portable), liées à vos coordonnées bancaires (IBAN et RIB). Ces Données Personnelles sont collectées dans le but de vous faire bénéficier de nos prestations, vous informer sur nos actualités, vous permettre de donner votre avis via nos consultations et de prélever votre cotisation mensuelle.
4.2. A raison de votre matériel
Nous pouvons collecter, via nos services en lignes, des informations précises relatives à l’emplacement de l’appareil depuis lequel vous accédez au Site, permettant de vous géolocaliser. Cette géolocalisation peut être désactivée sur votre appareil mobile via son paramétrage ou sur votre ordinateur depuis les paramètres de votre navigateur internet.
4.3 Politique des cookies
Nous collectons également les Données Personnelles relatives à la consultation de notre Site par le biais de nos cookies. Ces informations sont par exemple : votre adresse IP, les dates et heures de consultation de notre service, ou encore le matériel utilisé pour vous rendre sur notre Site.
Les cookies à quoi ça sert ?
Les cookies sont des fichiers qu’un site dépose sur le navigateur de votre équipement afin de collecter automatiquement des informations sur vous lors de votre passage sur notre site, dans le but, entre autres, de vous identifier lors de votre seconde visite pour faciliter votre navigation, pour rassembler des informations statistiques et/ou pour conserver vos préférences et vos habitudes de navigation. Dans le but de vous proposer une expérience unique et personnalisée.
Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de gestion des données personnelles.
Quels sont les types de cookies présents sur fo-malakoffhumanis.fr ?
Les cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent :
De vous reconnaître et de vous connecter automatiquement via la mémorisation de vos informations personnelles remplies dans les formulaires de notre site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisi.
De personnaliser la présentation de notre site internet aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.).
Les cookies Analytics
Ces cookies nous permettent de comptabiliser de façon précise les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à prendre connaissance des pages qui sont les plus et les moins visités et de voir comment les visiteurs naviguent sur le site. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous n’aurons pas les informations concernant votre visite, et nous ne pourrons pas suivre les performances qui en découle.
|
Cookie |
Fournisseur |
|
Google Analytics |
|
|
Facebook Pixel |
|
Gestion des cookies
Vous pourrez à tout moment configurer votre préférence pour les cookies : autoriser, limiter ou interdire en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Consentement au dépôt des cookies
Votre accord pour l’utilisation des cookies sera donné si :
Vous avez poursuivi votre navigation sur notre site en cliquant sur le « Ok, tout accepter » de notre bandeau qui vous informe de l’utilisation des cookies ou sur tout autre élément de notre site (image, titre, bouton etc.) ou en vous dirigeant sur une autre page différente de la page visitée lors de votre première connexion sur unsanatixis.fr
Vous avez continué votre navigation sans paramétrer les cookies en cliquant sur « En savoir plus » du bandeau vous informant de l’utilisation des cookies.
Cet accord est valable pour une durée de 13 mois à compter du premier dépôt sur votre équipement.
Le refus des cookies
Lorsque vous limitez ou interdisez des cookies sur votre navigateur, vos conditions d’accès à certains services sur le site FO Malakoff Humanis peuvent être modifiées.
Si vous souhaitez restreindre ou bloquer l’ensemble des cookies déposés par notre site internet ou par d’autres sites internet/applications, vous pouvez les bloquer en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction Aide vous indique le processus à suivre :
Par exemple :
Pour Chrome : En savoir plus
Pour Microsoft Edge : En savoir plus
Pour Firefox : En savoir plus
Pour Safari : En savoir plus
5. Les règles de confidentialité relatives aux enfants
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Les Données Personnelles des mineurs ne sont pas collectées volontairement par nos services et nous nous engageons à protéger leur vie privée si ceux-ci sont amenés à naviguer sur notre Site. Dans l’hypothèse où votre enfant a communiqué des Données Personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression. Toutefois, nous vous recommandons de surveiller les activités en ligne de vos enfants.
6. Durée de conservation de vos Données Personnelles par FO MALAKOFF HUMANIS
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement.
FO Malakoff Humanis conserve les Données Personnelles que vous nous communiquez pour l’inscription à nos e-mails.
Nous conservons jusqu’au retrait de votre consentement et pour une durée maximum de 3 ans, les Données Personnelles suivantes :
Les Données Personnelles nécessaires à l’inscription à nos mails ;
Les Données personnelles nécessaires à l’édition des mandats SEPA de nos adhérents.
Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale.
Nous conservons pour une durée de 13 mois les Données Personnelles collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui y sont stockés.
Nous pouvons aussi être amenés à conserver des données plus longtemps que prévu pour assurer la défense de nos intérêts et/ou de vos intérêts dans le cadre d’un procès.
Alors, le délai de conservation équivaut délai de prescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige.
7. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
7.1. Au sein de FO Malakoff Humanis
Ont accès à vos Données Personnelles les personnes légitimes pour en assurer la gestion conformément au registre des traitements.
7.2. Nos prestataires, sous-traitants et partenaires
Les Données Personnelles collectées sur le Site par FO Malakoff Humanis et ses sous-traitants ne font pas l’objet de vente ou de transfert vers des personnes ou société autres que FO Malakoff Humanis et ses sous-traitants.
En effet, FO Malakoff Humanis ne vend pas de données personnelles et s’engage à encadrer strictement les sous-traitants qui apportent leur aide à FO Malakoff Humanis ses opérations de traitement, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.
Nos prestataires peuvent également être destinataires des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées et pour les finalités décrites dans la Présente Politique de Confidentialité.
8. Transfert de données hors Union européenne
FO Malakoff Humanis n’exploite pas son activité en dehors du territoire de l’Union Européenne de même elle n’a pas recours à des sous-traitants situés hors du territoire de l’Union Européenne pour l’exploitation du Site.
Si un transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne était envisagé, FO Malakoff Humanis s’engage à ne le faire qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe et conforme à la Réglementation.
9. Localisation physique des données collectées
Les Données collectées sont réparties sur des Data Centers sécurisés en France
10. La sécurité de vos données
Nous considérons la sécurité de vos Données Personnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe d’intégrité et de confidentialité des données, nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, et nos sous-traitants, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles que nous leur transférons.
De même pour les sous-traitants, nous définissons avec eux les Données Personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sont associés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès la conception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protections, utilisation de technique du type pseudonymisation ou chiffrement des Données Personnelles, audits de nos prestataires et sous-traitants.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’utilisateur du Site, vous êtes responsable de l’utilisation d’un terminal conforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants. Vous devez être vigilant et utiliser des mesures de sécurité adéquates pour limiter les risques de détournement de vos identifiants et mots de passe. Enfin, dans l’hypothèse d’une violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire lorsque les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilité ou de l’intégrité, nous le notifions à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les conditions prescrites par la Réglementation.
11. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles
En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :
Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès de FO Malakoff Humanis vous permettant de contrôler et de vérifier les Données Personnelles que FO Malakoff Humanis a collectées vous concernant.
Un droit de rectification des Donnée Personnelles inexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jour vos Données Personnelles.
Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vous permettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitement de vos Données Personnelles reposent sur ce fondement. Les conséquences sont la suppression des Données Personnelles qui vous concernent dans la limite des traitements visés par votre demande.
Un droit à la limitation du traitement, vous permettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles sans pour autant les effacer.
Un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droit vous permet de nous demander de transmettre vos Données Personnelles auprès d’un autre responsable de traitement. Enfin, vous disposez également d’un droit à l’information dans les situations suivantes :
Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement…).
Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.
12. Comment nous contacter ?
Vous pouvez exercer vos droits auprès de FO Malakoff Humanis, en adressant votre demande au courriel suivant : syndicat-FO@malakoffhumanis.comSi vous désirez faire une demande par papier, vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : FO Malakoff Humanis, 21 Rue Laffitte, 75009 Paris.
Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires et sous-traitants. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivant : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes
13. Loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valides.
14. Mises à jour de cette Politique
FO Malakoff Humanis s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Confidentialité. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des adhérents et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.