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Articles Juridiques
  • La cour de cassation vous rend vos congés 20 septembre 2023La cour de cassation vous rend vos congés
    La Cour de cassation vient, d’abord, de faire “sauter” le verrou de la prescription sur l’indemnisation des congés payés. Dorénavant un salarié qui n’aura pas été en mesure de…
    Voir plus
  • Votre employeur peut-il faire vous faire souffler dans le ballon ? 12 juin 2023Votre employeur peut-il faire vous faire souffler dans le ballon ?
    Oui, sous condition. En vertu de l’article R. 4228-21 du Code du travail, « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail…
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  • Qu’est-ce qu’un usage ? 10 juin 2023Qu’est-ce qu’un usage ?
    En droit du travail, les textes que le salarié est susceptible de se voir appliquer sont le plus souvent inscrits : dans le code du travail, dans les conventions de branche…
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  • Rappels de la CJUE sur la discrimination religieuse 9 juin 2023Rappels de la CJUE sur la discrimination religieuse
    Peut-on porter des signes religieux en entreprise ? En principe, le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé au sein de l’entreprise. Cependant, le règlement intérieur d’une entreprise…
    Voir plus
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