En droit du travail, les textes que le salarié est susceptible de se voir appliquer sont le plus souvent inscrits :

dans le code du travail,

dans les conventions de branche,

dans les accords d’entreprise,
ou dans le contrat de travail du salarié.

Cependant, il existe un autre type de norme que l’employeur se doit de respecter : les usages. Ainsi, le fait pour un employeur d’adopter volontairement un certain comportement peut donc l’obliger pour l’avenir.

Pour être qualifié d’usage, il faut caractériser un avantage octroyé aux salariés, présentant les caractères de :

généralité (tous les salariés en profitent),
constance (l’avantage est attribué régulièrement)
et fixité (il est déterminé selon des règles précises).

Alors l’employeur ne peut mettre fin à cette pratique qu’en dénonçant l’usage, en respectant la procédure suivante :

Information du CSE
Information individuelle de chaque salarié concerné
Respect d’un délai raisonnable de prévenance (apprécié selon les cas par le juge).

Si l’employeur ne respecte plus l’usage sans le dénoncer, les salariés sont fondés à se voir appliquer cet usage, quand-bien même aucun texte ne prévoit explicitement son application.

Concrètement, si votre employeur vous verse une prime de Noël depuis plusieurs années, et qu’il décide subitement de ne plus la verser, il devra respecter cette procédure. Dans le cas contraire, elle reste due.