Après un accord de méthode et « promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé » (quel programme !), que notre organisation syndicale n’avait pas signé à l’époque parce qu’il contenait des dispositions verrouillant un peu plus les prérogatives des CSE déjà bien entamées par les ordonnances Macron, voilà que le nouvel accord relatif à l’organisation sociale et au (fameux) dialogue social au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS diminue encore les moyens des représentants des salariés. Cet accord rend caduque de fait l’accord de méthode mais aussi d’autres accords (titre 6 de l’accord) ce qui est devenue une façon de contourner une véritable et sérieuse négociation des accords indépendamment les uns des autres. C’est pour nous une manière déloyale de négocier.Pour rappel, la négociation de l’accord de revoyure de la NAO 2022 qui a permis de restructurer l’assiette de cotisations de l’accord Santé ainsi que des garanties prévues dans l’accord Prévoyance.

Mais quand on se prévaut d’être un exemple en matière de dialogue social, comment comprendre que les informations dans la BDESE, quel que soit le mandat du représentant du personnel et quel que soit le périmètre du CSE, ne soient pas à la disposition de tous ?

Circonscrire les informations à chaque représentant à son simple périmètre, à son seul mandat de DS ou de DSC ne permet pas une réflexion d’ensemble sur tous les aspects du groupe avec une vision mettant en perspective le périmètre de l’élu et celui de l’entreprise.

De plus, cette situation va entraîner des échanges de documents entre représentants ce qui d’un point du vue RSE n’est certes pas un exemple.

Sans compter le CSEC d’aujourd’hui, un 21b juillet, période de congés, dont l’ordre du jour est clairement ingérable sur une journée alors qu’il était prévu à l’origine sur une journée et demie. Comment concevoir que dans une telle situation, les élus puissent sérieusement avoir une discussion éclairée ?

Sans parler de la réunion extraordinaire relative au rapprochement avec la France Mutualiste prévue sur deux heures, qui aurait pu se tenir en visio à partir de 17H30 mais que vous avez imposé en présentiel parce que vous ne vouliez pas adresser les documents considérés « confidentiels » en dématérialisé.

Et pendant la tenue de la réunion d’information, vous avez communiqué au personnel et à l’extérieur du groupe comme, malheureusement vous le permet une disposition de l’accord d’organisation sociale.

Ce fonctionnement qui n’est que l’expression d’un profond mépris pour les représentants du personnel comme des organisations syndicales n’est pas acceptable. Elle confine au délit d’entrave et nous saurons en tirer les conséquences.